Décret du 15 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France

J.O. 93 du 19 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07051
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Décret du 15 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France

NOR : SPRK0370052D

Par décret en date du 15 avril 2003, M. Michel Sappin, préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en remplacement de M. Jean Aribaud.